Permis de construire Logement N° 04414013A1018

Permis de construire à La Regrippière pour 64 m² de logement - 66Bis La Grande Tranchais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2014

Dossier PC n° 04414013A1018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04414013A1018, délivré le 19 janvier 2014 à La Regrippière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 66Bis La Grande Tranchais, La Regrippière (44330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G118, G801, G800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-70 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Regrippière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G118 G801 G800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Tranchais

Territoire administratif

Commune
La Regrippière Code postal 44330 Identifiant INSEE 44140
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 70 m² 64 m² 0 m² 0 m²
Total 134 m² 0 m² 64 m² 70 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REGRIPPIERE (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04414013A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66Bis La Grande Tranchais, La Regrippière (44330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414013A1018, instruit par la commune de La Regrippière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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