Permis de construire Logement N° 04413925E1002

Permis de construire à Quilly pour 50 m² de logement - 10 Bi Rue De La Bosse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 04413925E1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04413925E1002, délivré le 12 mars 2025 à Quilly (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Bi Rue De La Bosse, Quilly (44750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2025

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/03/2025
Chantier (DOC)
21/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Quilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quilly Code postal 44750 Identifiant INSEE 44139
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUVRON (44130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413925E1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bi Rue De La Bosse, Quilly (44750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 21 mai 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413925E1002, instruit par la commune de Quilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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