Permis de construire Logement N° 04413920E1019

Permis de construire n° 04413920E1019 à Quilly pour 97 m² de logement, 17 Rue De Chenes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 décembre 2020

Dossier PC n° 04413920E1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413920E1019, ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2020 à Quilly (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue De Chenes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Quilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quilly Code postal 44750 Identifiant INSEE 44139
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413920E1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De Chenes, à Quilly (44750).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413920E1019, déposé en mairie de Quilly.

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