Permis de construire n° 04413918F1003 à Quilly pour 267 m² de locaux, Les Fontenelles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 04413918F1003
Demandeur
AQUA SPORT LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413918F1003 a été délivré le 27 juillet 2018 à Quilly (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fontenelles. Le projet est porté par AQUA SPORT LOISIRS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB44, ZC19, ZC20. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quilly Code postal 44750 Identifiant INSEE 44139
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 267 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 132 m² | 267 m² |
| Total | 135 m² | 267 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 132 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 135 m² | 267 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 132 m² | 267 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 267 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 132 m² | 267 m² |
| Total locaux | 135 m² | 267 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 132 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUA SPORT LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404134280
- SIRET
- 40413428000019
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- QUILLY (44750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413918F1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |