Permis de construire Locaux N° 04413914F1003

Permis de construire n° 04413914F1003 à Quilly pour 33 m² de locaux, La Douettee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2014

Dossier PC n° 04413914F1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413914F1003 a été délivré le 4 juin 2014 à Quilly (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Douettee.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/11/2016
Autorisation
04/06/2014
Chantier (DOC)
01/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Quilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quilly Code postal 44750 Identifiant INSEE 44139
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 127 m²
Total 94 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 127 m²
dont Entrepôt 94 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 127 m²
Total locaux 94 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPBON (44750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413914F1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2014
Date de dépôt 01/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Douettee, à Quilly (44750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413914F1003, déposé en mairie de Quilly.

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