Permis de construire n° 04413913F1016 à Quilly pour 203 m² de locaux, Divers Lieux-Dits
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 04413913F1016
Demandeur
QUILLY GUENROUET ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Divers Lieux-Dits, le permis de construire n° 04413913F1016 a été délivré le 19 mars 2015 à Quilly (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par QUILLY GUENROUET ENERGIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA39, ZR10. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/06/2024
Délai autorisation - chantier
7 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
9 ans 2 mois
Localisation du projet à Quilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quilly Code postal 44750 Identifiant INSEE 44139
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUILLY GUENROUET ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793338351
- SIRET
- 79333835100042
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de QUILLY GUENROUET ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413913F1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |