Permis de construire Locaux N° 04413726E1002

Permis de construire n° 04413726E1002 à Prinquiau pour 148 m² de locaux, 2 Rue Des Violettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 04413726E1002

Demandeur

ASSOCIATION ANIM'TOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413726E1002, délivré le 15 juin 2026 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Des Violettes. ASSOCIATION ANIM'TOIT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS67. Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinquiau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 730 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prinquiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 148 m² 0 m² 25 m² 0 m² 123 m² 567 m²
Total 444 m² 148 m² 0 m² 25 m² 0 m² 123 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 444 m² 148 m² 0 m² 25 m² 0 m² 123 m² 567 m²
Total locaux 444 m² 148 m² 0 m² 25 m² 0 m² 123 m² 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ANIM'TOIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
789601044
SIRET
78960104400025
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
PRINQUIAU (44260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413726E1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Violettes, à Prinquiau (44260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION ANIM'TOIT et accordée le 15 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413726E1002, déposé en mairie de Prinquiau.

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