Permis de construire Logement N° 04413725E1007

Permis de construire n° 04413725E1007 à Prinquiau pour 102 m² de logement, 6 Impasse Du Haut Chemin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 04413725E1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Impasse Du Haut Chemin, le permis de construire n° 04413725E1007 a été délivré le 4 juin 2025 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2232, B2240, B2241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinquiau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
13/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prinquiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2232 B2240 B2241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRINQUIAU (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413725E1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Impasse Du Haut Chemin, à Prinquiau (44260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413725E1007, déposé en mairie de Prinquiau.

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