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Permis de construire Locaux N° 04413723E1001

Permis de construire à Prinquiau pour 490 m² de locaux - La Moutonniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moutonniere, Prinquiau (44260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSERTION DEVEL ECONOM ANIMATION LOCALE et accordé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413723E1001, instruit par la commune de Prinquiau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 04413723E1001

Demandeur

INSERTION DEVEL ECONOM ANIMATION LOCALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413723E1001, délivré le 4 mai 2023 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Moutonniere, Prinquiau (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSERTION DEVEL ECONOM ANIMATION LOCALE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 201 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT111, ZT24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 490 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

08/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prinquiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT111 ZT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	542 m²	311 m²	179 m²	0 m²	179 m²	311 m²	853 m²
Total	542 m²	311 m²	179 m²	0 m²	179 m²	311 m²	853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	314 m²	110 m²	179 m²	0 m²	289 m²	603 m²
Commerce et services	228 m²	201 m²	0 m²	179 m²	22 m²	250 m²
Total locaux	542 m²	311 m²	179 m²	179 m²	311 m²	853 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSERTION DEVEL ECONOM ANIMATION LOCALE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 395366271
SIRET: 39536627100033
Code APE (NAF): 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Localisation: PRINQUIAU (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413723E1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Moutonniere, Prinquiau (44260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSERTION DEVEL ECONOM ANIMATION LOCALE et accordé le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 8 octobre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413723E1001, instruit par la commune de Prinquiau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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