Permis de construire Locaux N° 04413720E1016

Permis de construire n° 04413720E1016 à Prinquiau pour 240 m² de locaux, Za Saint Pern

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 04413720E1016

Demandeur

SCI SAINT PERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413720E1016, délivré le 3 septembre 2020 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Saint Pern. Le projet est porté par SCI SAINT PERN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL308, ZL359, ZL279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinquiau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 774 m²

Surface existante avant

1 865 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prinquiau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL308 ZL359 ZL279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 865 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 105 m²
Total 1 865 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 745 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 985 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 1 865 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT PERN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451625685
SIRET
45162568500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
PRINQUIAU (44260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413720E1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Saint Pern, à Prinquiau (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAINT PERN et accordée le 3 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413720E1016, déposé en mairie de Prinquiau.

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