Permis de construire Logement N° 04413720E1001

Permis de construire à Prinquiau pour 110 m² de logement - 5 Impasse De Caudry

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 04413720E1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04413720E1001, délivré le 28 février 2020 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Impasse De Caudry, Prinquiau (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Prinquiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-LAUNAY (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413720E1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse De Caudry, Prinquiau (44260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413720E1001, instruit par la commune de Prinquiau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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