Permis de construire n° 04413714F1007 à Prinquiau pour 2 228 m² de locaux, 1 Pl Du Menhir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 04413714F1007
Demandeur
GAEC DE LA MAZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413714F1007 a été délivré le 12 mai 2014 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Pl Du Menhir. GAEC DE LA MAZIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 228 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV27, ZV26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prinquiau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Prinquiau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 546 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 4 774 m² |
| Total | 2 546 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 4 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 546 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 4 774 m² |
| Total locaux | 2 546 m² | 2 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 228 m² | 4 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MAZIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431913599
- SIRET
- 43191359900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PRINQUIAU (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413714F1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |