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Permis de construire Locaux N° 04413713F1022

Permis de construire à Prinquiau pour 547 m² de locaux - Saint-Pern

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Pern, Prinquiau (44260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L&M SERVICES AUTO et accordé le 5 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413713F1022, instruit par la commune de Prinquiau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 04413713F1022

Demandeur

L&M SERVICES AUTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413713F1022, délivré le 5 novembre 2013 à Prinquiau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint-Pern, Prinquiau (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L&M SERVICES AUTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 127 m² en bureaux, 420 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prinquiau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Pern

Territoire administratif

Commune: Prinquiau Code postal 44260 Identifiant INSEE 44137
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	547 m²
Total	0 m²	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	547 m²	547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	127 m²	127 m²
Commerce et services	420 m²	420 m²	420 m²
Total locaux	547 m²	547 m²	547 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L&M SERVICES AUTO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443029509
SIRET: 44302950900017
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: SAINT-LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413713F1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Pern, Prinquiau (44260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L&M SERVICES AUTO et accordé le 5 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413713F1022, instruit par la commune de Prinquiau.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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