Permis de construire Locaux N° 0441362501023

Permis de construire n° 0441362501023 à Préfailles pour 40 m² de locaux, 26 Place Du Marche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0441362501023

Demandeur

LE SAINT PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441362501023, délivré le 14 novembre 2025 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Place Du Marche. Le projet est porté par LE SAINT PAUL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 189 m² 40 m² 0 m² 22 m² 0 m² 18 m² 207 m²
Total 269 m² 40 m² 0 m² 22 m² 0 m² 18 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 40 m² 0 m² 22 m² 0 m² 18 m² 207 m²
Total locaux 189 m² 40 m² 0 m² 22 m² 0 m² 18 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SAINT PAUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339539124
SIRET
33953912400018
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441362501023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Place Du Marche, à Préfailles (44770).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE SAINT PAUL et accordé le 14 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441362501023, déposé en mairie de Préfailles.

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