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Permis de construire Locaux N° 04413623D1027

Permis de construire à Préfailles pour 37 m² de locaux - 15 Avenue De La Plage Eric Ta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenue De La Plage Eric Ta, Préfailles (44770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LHOMELET & CO et accordé le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413623D1027, instruit par la commune de Préfailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 04413623D1027

Demandeur

LHOMELET & CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413623D1027, délivré le 8 août 2023 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Avenue De La Plage Eric Ta, Préfailles (44770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LHOMELET & CO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 636 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	95 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	95 m²
Total	95 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	95 m²	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	95 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHOMELET & CO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880034384
SIRET: 88003438400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413623D1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenue De La Plage Eric Ta, Préfailles (44770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LHOMELET & CO et accordé le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413623D1027, instruit par la commune de Préfailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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