Permis de construire Locaux N° 04413623D1027

Permis de construire n° 04413623D1027 à Préfailles pour 37 m² de locaux, 15 Avenue De La Plage Eric Ta

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 04413623D1027

Demandeur

LHOMELET & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2023 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413623D1027 porte sur un projet situé 15 Avenue De La Plage Eric Ta. Le demandeur déclaré est LHOMELET & CO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 636 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 95 m²
Total 95 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHOMELET & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880034384
SIRET
88003438400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413623D1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue De La Plage Eric Ta, à Préfailles (44770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LHOMELET & CO et accordé le 8 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413623D1027, déposé en mairie de Préfailles.

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