Permis de construire n° 04413621D1066 à Préfailles pour 53 m² de logement, 14 Rue Des Mures
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 janvier 2022
Dossier PC n° 04413621D1066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Mures, le permis de construire n° 04413621D1066 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2022 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Préfailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 420 m² |
| Total | 367 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413621D1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |