Permis de construire n° 04413618D1061 à Préfailles pour 38 m² de logement, 6 Rue Du Haut Des Vignes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 04413618D1061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2019 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413618D1061 porte sur un projet situé 6 Rue Du Haut Des Vignes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN38. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Préfailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 102 m² |
| Total | 64 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREFAILLES (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413618D1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |