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Permis de construire Locaux N° 04413618D1014

Permis de construire n° 04413618D1014 à Préfailles pour 142 m² de locaux, 31 T Rue Des Fossettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 T Rue Des Fossettes, à Préfailles (44770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA POINTE et accordé le 14 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413618D1014, déposé en mairie de Préfailles.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 04413618D1014

Demandeur

CAMPING DE LA POINTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 T Rue Des Fossettes, le permis de construire n° 04413618D1014 a été délivré le 14 août 2018 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). CAMPING DE LA POINTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB736. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 316 permis de construire et déclarations préalables référencés à Préfailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	549 m²	73 m²	69 m²	0 m²	69 m²	73 m²	622 m²
Total	549 m²	73 m²	69 m²	0 m²	69 m²	73 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Autres activités	314 m²	73 m²	69 m²	69 m²	73 m²	387 m²
dont Bureaux	314 m²	73 m²	69 m²	69 m²	73 m²	387 m²
Total locaux	549 m²	73 m²	69 m²	69 m²	73 m²	622 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA POINTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504767450
SIRET: 50476745000019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413618D1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 T Rue Des Fossettes, à Préfailles (44770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA POINTE et accordé le 14 août 2018.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413618D1014, déposé en mairie de Préfailles.

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