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Permis de construire Locaux N° 04413618D1014

Permis de construire à Préfailles pour 142 m² de locaux - 31 T Rue Des Fossettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 T Rue Des Fossettes, Préfailles (44770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA POINTE et accordé le 14 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413618D1014, instruit par la commune de Préfailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 04413618D1014

Demandeur

CAMPING DE LA POINTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413618D1014, délivré le 14 août 2018 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 T Rue Des Fossettes, Préfailles (44770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING DE LA POINTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB736.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Chantier (DOC)

14/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	549 m²	73 m²	69 m²	0 m²	69 m²	73 m²	622 m²
Total	549 m²	73 m²	69 m²	0 m²	69 m²	73 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	314 m²	73 m²	69 m²	69 m²	73 m²	387 m²
Commerce et services	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²
Total locaux	549 m²	73 m²	69 m²	69 m²	73 m²	622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA POINTE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 504767450
SIRET: 50476745000019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413618D1014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 T Rue Des Fossettes, Préfailles (44770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA POINTE et accordé le 14 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413618D1014, instruit par la commune de Préfailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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