Retour aux permis de construire de Préfailles

Permis de construire Locaux N° 04413618D1010

Permis de construire à Préfailles pour 58 m² de locaux - Za Rue De La Pree

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Rue De La Pree, Préfailles (44770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE et accordé le 12 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413618D1010, instruit par la commune de Préfailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 04413618D1010

Demandeur

SCI LE CHENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413618D1010, délivré le 12 avril 2018 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Rue De La Pree, Préfailles (44770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CHENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/04/2018

Chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	239 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	297 m²
Total	239 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	239 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHENE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389015322
SIRET: 38901532200016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PREFAILLES (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413618D1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Rue De La Pree, Préfailles (44770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CHENE et accordé le 12 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413618D1010, instruit par la commune de Préfailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Préfailles

DP n°0441362602032 Locaux Autorisé

30 Route De Quirouard

Préfailles (44770)

Nouvelle construction

05 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0441362601004 Locaux Autorisé

Avenue De La Plage Eric Tabarly

Préfailles (44770)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 28 m² SDP LLCT

PC n°0441362601003 Logement Autorisé

31 Rue De La Croix Caillaud

Préfailles (44770)

Extension sans transformation

13 mars 2026 107 m² SDP

PC n°0441362601006 Logement Autorisé

9 Impasse Des Cassis

Préfailles (44770)

Nouvelle construction

11 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0441362501043 Logement Autorisé

26 Rue Sainte Anne

Préfailles (44770)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 89 m² SDP

PC n°0441362501042 Logement Autorisé

29 Bi Rue Saint Dominique

Préfailles (44770)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Préfailles

Permis d'aménager à Préfailles

11 autorisations

Permis de démolir à Préfailles

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Préfailles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Préfailles

Autres types d'autorisations à Préfailles

Caractéristiques du projet