Retour aux permis de construire de Préfailles

Permis de construire Locaux N° 04413612D1048

Permis de construire à Préfailles pour 47 m² de locaux - 187 Route De La Pointe Saint G

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 187 Route De La Pointe Saint G, Préfailles (44770).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413612D1048, instruit par la commune de Préfailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 04413612D1048

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413612D1048, délivré le 27 juin 2013 à Préfailles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 187 Route De La Pointe Saint G, Préfailles (44770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK548, AK549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Préfailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK548 AK549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Préfailles Code postal 44770 Identifiant INSEE 44136
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	870 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	917 m²
Total	870 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	870 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	917 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES CEDEX 01 (44041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413612D1048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 187 Route De La Pointe Saint G, Préfailles (44770).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413612D1048, instruit par la commune de Préfailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Préfailles

DP n°0441362602032 Locaux Autorisé

30 Route De Quirouard

Préfailles (44770)

Nouvelle construction

05 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0441362601004 Locaux Autorisé

Avenue De La Plage Eric Tabarly

Préfailles (44770)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 28 m² SDP LLCT

PC n°0441362601003 Logement Autorisé

31 Rue De La Croix Caillaud

Préfailles (44770)

Extension sans transformation

13 mars 2026 107 m² SDP

PC n°0441362601006 Logement Autorisé

9 Impasse Des Cassis

Préfailles (44770)

Nouvelle construction

11 mars 2026 104 m² SDP

PC n°0441362501043 Logement Autorisé

26 Rue Sainte Anne

Préfailles (44770)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 89 m² SDP

PC n°0441362501042 Logement Autorisé

29 Bi Rue Saint Dominique

Préfailles (44770)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Préfailles

Permis d'aménager à Préfailles

11 autorisations

Permis de démolir à Préfailles

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Préfailles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Préfailles

Autres types d'autorisations à Préfailles

Caractéristiques du projet