Permis de construire Logement N° 04413519P0019

Permis de construire n° 04413519P0019 au Pouliguen pour 157 m² de logement, 31 Avenue Du Marechal Franche

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 04413519P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413519P0019 a été délivré le 17 juillet 2019, pour un projet situé 31 Avenue Du Marechal Franche.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL280P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouliguen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouliguen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL280P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413519P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Du Marechal Franche, au Pouliguen (44510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413519P0019, déposé en mairie du Pouliguen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pouliguen

Autres types d'autorisations au Pouliguen