Permis de construire Logement N° 04413519P0007

Permis de construire n° 04413519P0007 au Pouliguen pour 217 m² de logement, 1 Allee Madeleine Les Jardins De La Clarte

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 04413519P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Allee Madeleine Les Jardins De La Clarte, le permis de construire n° 04413519P0007 a été délivré le 12 avril 2019 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouliguen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouliguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins De La Clarte

Territoires administratifs

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413519P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Madeleine Les Jardins De La Clarte, au Pouliguen (44510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413519P0007, déposé en mairie du Pouliguen.

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