Permis de construire Logement N° 04413517P0011

Permis de construire n° 04413517P0011 au Pouliguen pour 295 m² de logement, 29 Chemin De Cornen

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 04413517P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413517P0011 a été délivré le 16 juin 2017 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Chemin De Cornen.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW686. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pouliguen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pouliguen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Total 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413517P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Chemin De Cornen, au Pouliguen (44510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413517P0011, déposé en mairie du Pouliguen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pouliguen

Autres types d'autorisations au Pouliguen