Permis de construire Mixte N° 04413515P0039

Permis de construire à Le Pouliguen pour 6 870 m² de logement et locaux - Boulevard De La Liberation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 04413515P0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04413515P0039, délivré le 20 mai 2016 à Le Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard De La Liberation, Le Pouliguen (44510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 122 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 91 T2, 16 T3, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 6 354 m² d'habitation et 516 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD192, AD194, AD195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 850 m²

Surface créée

6 870 m²

Variation nette

+6 870 m²

Surface totale après

6 870 m²

Logements créés

122

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 ans

Dépôt
28/05/2019
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2019

Localisation du projet à Le Pouliguen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD192 AD194 AD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 354 m² 6 354 m²
Locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 6 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 870 m² 6 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
Collectifs hors résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 91 16 - - - 122
12,3 % 74,6 % 13,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413515P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 28/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 6 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Liberation, Le Pouliguen (44510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 28 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 91 T2, 16 T3, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 354 m² d'habitation et 516 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413515P0039, instruit par la commune de Le Pouliguen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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