Permis de construire à Pouillé-les-Côteaux pour 84 m² de logement - Rue De La Mine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 04413421W1004
Demandeur
MGG3T
Cette page présente le permis de construire n° 04413421W1004, délivré le 29 avril 2021 à Pouillé-les-Côteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Mine, Pouillé-les-Côteaux (44522). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MGG3T. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E730, 0E638, 0E639.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Pouillé-les-Côteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouillé-les-Côteaux Code postal 44522 Identifiant INSEE 44134
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 167 m² |
| Total | 83 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGG3T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888617040
- SIRET
- 88861704000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- POUILLE LES COTEAUX (44522)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413421W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 04/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |