Permis de construire Logement N° 04413322D1036

Permis de construire n° 04413322D1036 à Port-Saint-Père pour 159 m² de logement, Les Gondornieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 04413322D1036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413322D1036, délivré le 9 janvier 2023 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Gondornieres.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2137, D2138, D386. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Père est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 750 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2024

Localisation du projet à Port-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2137 D2138 D386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 108 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 391 m² 0 m² 0 m² 32 m² 108 m² -140 m² 251 m²
Total 391 m² 51 m² 108 m² 32 m² 108 m² 19 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INDRE (44610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413322D1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gondornieres, à Port-Saint-Père (44710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413322D1036, déposé en mairie de Port-Saint-Père.

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