Permis de construire Locaux N° 04413321D1060

Permis de construire à Port-Saint-Père pour 120 m² de locaux - Le Tanlay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 04413321D1060

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04413321D1060, délivré le 20 janvier 2022 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Tanlay, Port-Saint-Père (44710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C598, C599, C600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 260 m²

Surface existante avant

3 514 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

3 634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C598 C599 C600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 3 374 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 494 m²
Total 3 514 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 374 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-SAINT-PERE (44710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413321D1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Tanlay, Port-Saint-Père (44710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413321D1060, instruit par la commune de Port-Saint-Père.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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