Permis de construire Logement N° 04413317D1008

Permis de construire à Port-Saint-Père pour 167 m² de logement - Le Courouce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 04413317D1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04413317D1008, délivré le 24 mai 2017 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Courouce, Port-Saint-Père (44710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1310, G1312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
29/03/2018
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet à Port-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1310 G1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 35 m² 132 m² 0 m² 132 m² 35 m² 167 m²
Total 132 m² 35 m² 132 m² 0 m² 132 m² 35 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAINS (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413317D1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 29/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Courouce, Port-Saint-Père (44710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413317D1008, instruit par la commune de Port-Saint-Père.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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