Permis de construire Logement N° 04413316D1013

Permis de construire n° 04413316D1013 à Port-Saint-Père pour 168 m² de logement, 20 La Tellerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier PC n° 04413316D1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413316D1013, délivré le 3 août 2016 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 20 La Tellerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1215, A1219. Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Père sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
03/08/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Port-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1215 A1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413316D1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 La Tellerie, à Port-Saint-Père (44710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413316D1013, déposé en mairie de Port-Saint-Père.

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