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Permis de construire Locaux N° 04413314B1020

Permis de construire à Port-Saint-Père pour 108 m² de locaux - 5 Rue Des Epinettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Epinettes, Port-Saint-Père (44710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AQUARELLE et accordé le 20 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 27 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413314B1020, instruit par la commune de Port-Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 04413314B1020

Demandeur

SCI L'AQUARELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413314B1020, délivré le 20 août 2014 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Epinettes, Port-Saint-Père (44710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AQUARELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E2104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

07/01/2015

Autorisation

20/08/2014

Chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

27/03/2015

Localisation du projet à Port-Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	422 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	530 m²
Total	422 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	422 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AQUARELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408154532
SIRET: 40815453200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT-SAINT-PERE (44710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413314B1020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	07/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Epinettes, Port-Saint-Père (44710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AQUARELLE et accordé le 20 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 27 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413314B1020, instruit par la commune de Port-Saint-Père.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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