Permis de construire n° 04413314B1020 à Port-Saint-Père pour 108 m² de locaux, 5 Rue Des Epinettes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 04413314B1020
Demandeur
SCI L'AQUARELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2014 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413314B1020 porte sur un projet situé 5 Rue Des Epinettes. SCI L'AQUARELLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2104. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2015
Achèvement (DAACT)
27/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Port-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 530 m² |
| Total | 422 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 422 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 530 m² |
| Total locaux | 422 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AQUARELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408154532
- SIRET
- 40815453200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PORT-SAINT-PERE (44710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413314B1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 07/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |