Permis de construire n° 04413313B1007 à Port-Saint-Père pour 510 m² de locaux, Beaumanoir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 04413313B1007
Demandeur
DU BEAUMANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413313B1007 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Beaumanoir. Le projet est porté par DU BEAUMANOIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1983. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Port-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumanoir
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 177 m² |
| Total | 667 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 667 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 177 m² |
| Total locaux | 667 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BEAUMANOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339096810
- SIRET
- 33909681000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PORT-SAINT-PERE (44710)
Autres dossiers de DU BEAUMANOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413313B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |