Permis de construire à Port-Saint-Père pour 510 m² de locaux - Beaumanoir
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 04413313B1007
Demandeur
DU BEAUMANOIR
Cette page présente le permis de construire n° 04413313B1007, délivré le 27 mai 2013 à Port-Saint-Père (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Beaumanoir, Port-Saint-Père (44710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BEAUMANOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1983.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Port-Saint-Père
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumanoir
Territoire administratif
- Commune
- Port-Saint-Père Code postal 44710 Identifiant INSEE 44133
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 177 m² |
| Total | 667 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 667 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BEAUMANOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339096810
- SIRET
- 33909681000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PORT-SAINT-PERE (44710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413313B1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |