Permis de construire Logement N° 04413222T0066

Permis de construire n° 04413222T0066 à Pornichet pour 2 265 m² de logement, 23 Av De Prieux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 04413222T0066

Demandeur

VILLA RENAISSANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413222T0066 a été délivré le 20 décembre 2022 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Av De Prieux. La demande émane de VILLA RENAISSANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 6 T3, 6 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY289, AY290, AY590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 356 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

2 265 m²

Variation nette

+1 995 m²

Surface totale après

2 265 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
03/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY289 AY290 AY590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 2 265 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 995 m² 2 265 m²
Total 270 m² 2 265 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 995 m² 2 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 6 6 6 - 25
12,0 % 16,0 % 24,0 % 24,0 % 24,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA RENAISSANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
900447582
SIRET
90044758200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413222T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Av De Prieux, à Pornichet (44380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA RENAISSANCE et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 6 T3, 6 T4 et 6 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413222T0066, déposé en mairie de Pornichet.

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