Permis de construire Locaux N° 04413221T1131

Permis de construire n° 04413221T1131 à Pornichet pour 370 m² de locaux, 3 D Avenue Du Gulf Stream

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 04413221T1131

Demandeur

MACXENCE AUTOMOBILES SAINT-NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413221T1131 a été délivré le 6 mai 2022 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 D Avenue Du Gulf Stream. La demande émane de MACXENCE AUTOMOBILES SAINT-NAZAIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI246. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 446 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² -149 m² 0 m²
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 149 m² 370 m² 0 m² 149 m² 0 m² 221 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MACXENCE AUTOMOBILES SAINT-NAZAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848027124
SIRET
84802712400025
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413221T1131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 D Avenue Du Gulf Stream, à Pornichet (44380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MACXENCE AUTOMOBILES SAINT-NAZAIRE et accordée le 6 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413221T1131, déposé en mairie de Pornichet.

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