Permis de construire n° 04413221T1114 à Pornichet pour 92 m² de locaux, 10 Av Des Hauts Plateaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 04413221T1114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413221T1114, délivré le 9 février 2022 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Av Des Hauts Plateaux.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation et 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 46 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 28 m² | 100 m² |
| Locaux | 72 m² | 46 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 28 m² | 100 m² |
| Total | 144 m² | 92 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 56 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 72 m² | 46 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 28 m² | 100 m² |
| Total locaux | 72 m² | 46 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 28 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413221T1114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |