Permis de construire à Pornichet pour 64 m² de locaux - La Fontaine Moide
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 04413221T1094
Demandeur
T D F
Cette page présente le permis de construire n° 04413221T1094, délivré le 15 décembre 2021 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fontaine Moide, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par T D F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 64 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 11 m² | 82 m² |
| Total | 71 m² | 64 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 11 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 71 m² | 64 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 11 m² | 82 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35517)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413221T1094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |