Permis de construire Mixte N° 04413221T1088

Permis de construire n° 04413221T1088 à Pornichet pour 3 194 m² de logement et locaux, 1 Bd De La Republique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 04413221T1088

Demandeur

Q2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bd De La Republique, le permis de construire n° 04413221T1088 a été délivré le 22 mars 2022 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par Q2C.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 2 459 m² d'habitation et 735 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH270. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

3 194 m²

Variation nette

+3 028 m²

Surface totale après

3 194 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
3
Chantier (DOC)
27/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²
Locaux 166 m² 735 m² 0 m² 166 m² 0 m² 569 m² 735 m²
Total 166 m² 3 194 m² 0 m² 166 m² 0 m² 3 028 m² 3 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 735 m² 0 m² 166 m² 0 m² 569 m² 735 m²
Total locaux 166 m² 735 m² 0 m² 166 m² 0 m² 569 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Q2C

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908424617
SIRET
90842461700011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413221T1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 3 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Bd De La Republique, à Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par Q2C et accordée le 22 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 459 m² d'habitation et 735 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413221T1088, déposé en mairie de Pornichet.

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