Permis de construire Locaux N° 04413220T1056

Permis de construire à Pornichet pour 1 061 m² de locaux - 2 Avenue Gambetta

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 04413220T1056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04413220T1056, délivré le 20 janvier 2021 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Avenue Gambetta, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH176, AH177, AH572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 067 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 061 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH176 AH177 AH572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 894 m² 167 m² 370 m² 167 m² 524 m² 1 061 m²
Total 537 m² 894 m² 167 m² 370 m² 167 m² 524 m² 1 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 537 m² 894 m² 167 m² 370 m² 167 m² 524 m² 1 061 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413220T1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Gambetta, Pornichet (44380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413220T1056, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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