Permis de construire à Pornichet pour 6 680 m² de logement - Avenue Des Moulins
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 29 avril 2021 · Dossier PC n° 04413219T1066 · Demandeur : PORNICHET - PARC D'ARMOR HAUT - PDLL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04413219T1066, délivré le 29 avril 2021 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Moulins, Pornichet (44380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PORNICHET - PARC D'ARMOR HAUT - PDLL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, dont 43 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 30 T3, 35 T4, 8 T5, dont 17 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE36, AE37.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pornichet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 6 680 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 6 500 m² | 6 680 m² |
| Locaux | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 773 m² | 6 680 m² | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 5 907 m² | 6 680 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements individuels | 43 |
| Logements collectifs | 45 |
| Individuels groupés | 43 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 30 | 35 | 8 | - | 88 |
| - | 17,0 % | 34,1 % | 39,8 % | 9,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413219T1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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