Permis de construire Logement N° 04413219T1066

Permis de construire à Pornichet pour 6 680 m² de logement - Avenue Des Moulins

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 04413219T1066

Demandeur

PORNICHET - PARC D'ARMOR HAUT - PDLL

Cette page présente le permis de construire n° 04413219T1066, délivré le 29 avril 2021 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Moulins, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PORNICHET - PARC D'ARMOR HAUT - PDLL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, dont 43 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 30 T3, 35 T4, 8 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE36, AE37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 217 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

6 680 m²

Variation nette

+6 500 m²

Surface totale après

6 680 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE35 AE36 AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 6 680 m² 0 m² 180 m² 0 m² 6 500 m² 6 680 m²
Total 180 m² 6 680 m² 0 m² 180 m² 0 m² 6 500 m² 6 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements individuels 43
Logements collectifs 45
Individuels groupés 43
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 30 35 8 - 88
- 17,0 % 34,1 % 39,8 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORNICHET - PARC D'ARMOR HAUT - PDLL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839829595
SIRET
83982959500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413219T1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements (43 individuels, 45 collectifs), pour 6 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Moulins, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PORNICHET - PARC D'ARMOR HAUT - PDLL et accordé le 29 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 30 T3, 35 T4, 8 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413219T1066, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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