Permis de construire Locaux N° 04413219T1021

Permis de construire n° 04413219T1021 à Pornichet pour 997 m² de locaux, Chemin Du Bois De Roses

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 04413219T1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413219T1021 a été délivré le 7 juin 2019 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Bois De Roses.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 977 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL160, BL190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 977 m²

Surface existante avant

2 536 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

3 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
14/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornichet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL160 BL190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 536 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 3 533 m²
Total 2 536 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 3 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m²
Autres activités 1 561 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 2 558 m²
dont Entrepôt 1 561 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 2 558 m²
Total locaux 2 536 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 3 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413219T1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Bois De Roses, à Pornichet (44380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 14 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413219T1021, déposé en mairie de Pornichet.

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