Permis de construire Logement N° 04413218T1082

Permis de construire à Pornichet pour 2 392 m² de logement - Route De Beauchamp

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 04413218T1082

Demandeur

LE DOMAINE DE BEAUCHAMP

Cette page présente le permis de construire n° 04413218T1082, délivré le 28 mai 2019 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Beauchamp, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE BEAUCHAMP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 232 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 20 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 16 T4, 7 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH103, BH119, BH121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 232 m²

Surface créée

2 392 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

2 392 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH103 BH119 BH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Total 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 20
Logements collectifs 6
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 16 7 - 26
- - 11,5 % 61,5 % 26,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE BEAUCHAMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851145771
SIRET
85114577100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413218T1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (20 individuels, 6 collectifs), pour 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Beauchamp, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE BEAUCHAMP et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 16 T4, 7 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413218T1082, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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