Permis de construire Mixte N° 04413218T1048

Permis de construire n° 04413218T1048 à Pornichet pour 5 061 m² de logement et locaux, 8 Avenue Des Paludiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 04413218T1048

Demandeur

S.C.C.V. DES PALUDIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413218T1048 a été délivré le 31 octobre 2018 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Avenue Des Paludiers. S.C.C.V. DES PALUDIERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 4 106 m² d'habitation et 955 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK339, AK351, AK352. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 440 m²

Surface créée

5 061 m²

Variation nette

+5 061 m²

Surface totale après

5 061 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK339 AK351 AK352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 106 m² 4 106 m²
Locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total 0 m² 5 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 061 m² 5 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. DES PALUDIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840605380
SIRET
84060538000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413218T1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 5 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 440 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Avenue Des Paludiers, à Pornichet (44380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. DES PALUDIERS et accordé le 31 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 octobre 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 106 m² d'habitation et 955 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413218T1048, déposé en mairie de Pornichet.

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