Permis de construire Logement N° 04413217T1114

Permis de construire à Pornichet pour 3 216 m² de logement - Allee De L'ile De La Masse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 04413217T1114

Demandeur

HPL LA MASSE

Cette page présente le permis de construire n° 04413217T1114, délivré le 11 juillet 2018 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee De L'ile De La Masse, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL LA MASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 525 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 16 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 17 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM47, AM48, AM49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 525 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

3 216 m²

Variation nette

+2 846 m²

Surface totale après

3 216 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM47 AM48 AM49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 3 216 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 846 m² 3 216 m²
Total 370 m² 3 216 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 846 m² 3 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 16
Logements collectifs 32
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 17 - - 48
- 31,3 % 33,3 % 35,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL LA MASSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822498184
SIRET
82249818400016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413217T1114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (16 individuels, 32 collectifs), pour 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 525 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De L'ile De La Masse, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL LA MASSE et accordé le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 17 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413217T1114, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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