Permis de construire Logement N° 04413217T1051

Permis de construire à Pornichet pour 664 m² de logement - 49 Avenue De Saint Sebastien

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 04413217T1051

Demandeur

L'ABRI FAMILIAL

Cette page présente le permis de construire n° 04413217T1051, délivré le 22 juin 2017 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 49 Avenue De Saint Sebastien, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ABRI FAMILIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

664 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 664 m² 0 m² 72 m² 0 m² 592 m² 664 m²
Total 72 m² 664 m² 0 m² 72 m² 0 m² 592 m² 664 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 1 - - 10
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ABRI FAMILIAL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
005580113
SIRET
00558011300032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT NAZAIRE (44613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413217T1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Avenue De Saint Sebastien, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ABRI FAMILIAL et accordé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413217T1051, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pornichet

Autres types d'autorisations à Pornichet