Permis de construire Logement N° 04413216T1099

Permis de construire à Pornichet pour 200 m² de logement - 7 Impasse Des Elfes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 04413216T1099

Demandeur

CHIMENE

Cette page présente le permis de construire n° 04413216T1099, délivré le 6 février 2017 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Impasse Des Elfes, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHIMENE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK716, AK717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2021

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK716 AK717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878823210
SIRET
87882321000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413216T1099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse Des Elfes, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHIMENE et accordé le 6 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413216T1099, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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