Permis de construire Logement N° 04413216T1099

Permis de construire n° 04413216T1099 à Pornichet pour 200 m² de logement, 7 Impasse Des Elfes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 04413216T1099

Demandeur

CHIMENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Impasse Des Elfes, le permis de construire n° 04413216T1099 a été délivré le 6 février 2017 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par CHIMENE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK716, AK717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

09/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2021

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK716 AK717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIMENE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878823210
SIRET
87882321000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413216T1099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Impasse Des Elfes, à Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHIMENE et accordée le 6 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 9 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413216T1099, déposé en mairie de Pornichet.

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