Permis de construire Logement N° 04413216T1096

Permis de construire à Pornichet pour 6 287 m² de logement - 115 Av Des Loriettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 04413216T1096

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04413216T1096, délivré le 24 mai 2017 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 115 Av Des Loriettes, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 047 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, dont 45 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3, 43 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1126, AM1439, AM1440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 047 m²

Surface créée

6 287 m²

Variation nette

+6 287 m²

Surface totale après

6 287 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt
01/02/2018
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1126 AM1439 AM1440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 287 m² 6 287 m²
Total 0 m² 6 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 287 m² 6 287 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements individuels 45
Logements collectifs 42
Individuels groupés 45
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 22 43 2 - 87
- 23,0 % 25,3 % 49,4 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339788309
SIRET
33978830900492
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413216T1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements (45 individuels, 42 collectifs), pour 6 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 047 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 Av Des Loriettes, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 22 T3, 43 T4, 2 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413216T1096, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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