Permis de construire Logement N° 04413216T1065

Permis de construire n° 04413216T1065 à Pornichet pour 305 m² de logement, 9 Avenue Des Cols Verts

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 04413216T1065

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413216T1065 a été délivré le 16 novembre 2016 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Avenue Des Cols Verts. La demande émane de ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW239, AW324, AW397. L'ensemble des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
09/11/2017
Autorisation
16/11/2016
3
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW239 AW324 AW397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 1 - - 5
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006380158
SIRET
00638015800045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
TRIGNAC (44570)

Autres dossiers de ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413216T1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 09/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Des Cols Verts, à Pornichet (44380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE et accordée le 16 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413216T1065, déposé en mairie de Pornichet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pornichet

Autres types d'autorisations à Pornichet