Permis de construire à Pornichet pour 3 446 m² de logement et locaux - 3 Et 5 Av General De Gaulle
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 novembre 2015 · Dossier PC n° 04413215T1053 · Demandeur : LAMOTTE PAYS DE LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04413215T1053, délivré le 3 novembre 2015 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Et 5 Av General De Gaulle, Pornichet (44380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAMOTTE PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 21 T3, 6 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 952 m² d'habitation et 494 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC159, AC160, AC161.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pornichet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 394 m² | 2 952 m² | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 2 558 m² | 2 952 m² |
| Locaux | 484 m² | 494 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 10 m² | 494 m² |
| Total | 878 m² | 3 446 m² | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 2 568 m² | 3 446 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 484 m² | 494 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 10 m² | 494 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 21 | 6 | 1 | - | 44 |
| 2,3 % | 34,1 % | 47,7 % | 13,6 % | 2,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413215T1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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