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Permis de construire Mixte N° 04413215T1053

Permis de construire à Pornichet pour 3 446 m² de logement et locaux - 3 Et 5 Av General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Et 5 Av General De Gaulle, Pornichet (44380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRIS PAYS DE LOIRE et accordé le 3 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 952 m² d'habitation et 494 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413215T1053, instruit par la commune de Pornichet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 04413215T1053

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04413215T1053, délivré le 3 novembre 2015 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Et 5 Av General De Gaulle, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 21 T3, 6 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 952 m² d'habitation et 494 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC159, AC160, AC161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

3 446 m²

Variation nette

+2 568 m²

Surface totale après

3 446 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC159 AC160 AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	394 m²	2 952 m²	394 m²	2 558 m²	2 952 m²
Locaux	484 m²	494 m²	484 m²	10 m²	494 m²
Total	878 m²	3 446 m²	878 m²	2 568 m²	3 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	484 m²	494 m²	0 m²	484 m²	0 m²	10 m²	494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	15	21	6	1	-	44
2,3 %	34,1 %	47,7 %	13,6 %	2,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440716645
SIRET: 44071664500096
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NANTES (44202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04413215T1053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Et 5 Av General De Gaulle, Pornichet (44380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AIRIS PAYS DE LOIRE et accordé le 3 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 21 T3, 6 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 952 m² d'habitation et 494 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413215T1053, instruit par la commune de Pornichet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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