Permis de construire Logement N° 04413215T1048

Permis de construire n° 04413215T1048 à Pornichet pour 131 m² de logement, 4 Rte Du Haut Bignon Joli

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 04413215T1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04413215T1048 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un projet situé 4 Rte Du Haut Bignon Joli.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD27P. Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
12/07/2017
Autorisation
30/12/2015
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2017

Localisation du projet à Pornichet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BD27P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 110 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 20 m² 110 m² -130 m² 11 m²
Total 141 m² 21 m² 110 m² 20 m² 110 m² 1 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413215T1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 décembre 2015
Date de dépôt 12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rte Du Haut Bignon Joli, à Pornichet (44380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413215T1048, déposé en mairie de Pornichet.

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