Permis de construire n° 04413214T1060 à Pornichet pour 89 m² de locaux, 66 Bd Oceanides
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PC n° 04413214T1060
Demandeur
OCEANTHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413214T1060 a été délivré le 23 juin 2015 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 66 Bd Oceanides. La demande émane de OCEANTHAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD698. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pornichet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pornichet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 417 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 506 m² |
| Total | 2 417 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 417 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 506 m² |
| Total locaux | 2 417 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANTHAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350735700
- SIRET
- 35073570000022
- Code APE (NAF)
- 96.04Z - Entretien corporel
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413214T1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |