Permis de construire Logement N° 04413214T1056

Permis de construire à Pornichet pour 263 m² de logement - 3 Route De La Briquetterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 04413214T1056

Demandeur

COFIDE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04413214T1056, délivré le 29 janvier 2015 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Route De La Briquetterie, Pornichet (44380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COFIDE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB10, BB11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/01/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB10 BB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 366 m²
Total 103 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIDE PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429797822
SIRET
42979782200021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413214T1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De La Briquetterie, Pornichet (44380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COFIDE PROMOTION et accordé le 29 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413214T1056, instruit par la commune de Pornichet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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